conditions d'utilisation

 

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès, la navigation, la passation de commandes, le paiement ainsi que l’ensemble des services proposés sur notre site internet.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

II. Utilisation du site et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du site.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs techniques indépendantes de notre contrôle.

III. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité et leur prix au moment de la consultation.
En cas d’erreur d’affichage, de mise à jour des stocks ou d’ajustement tarifaire, nous nous réservons le droit de corriger les informations concernées conformément à la réglementation applicable.

IV. Commandes et paiement

Toute commande validée vaut acceptation des prix et implique une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception d’un paiement valide via les moyens de paiement proposés sur le site. Le traitement débute uniquement après cette confirmation.

V. Livraison

Les modalités de traitement, d’expédition et de livraison sont précisées sur la page dédiée à la livraison.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques.

Lien vers la politique de livraison : Politique d’expédition

VI. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être formulée tant que la commande n’a pas encore été expédiée, conformément aux conditions définies dans la politique d’annulation.

Lien vers la politique d’annulation : Politique d’annulation de commande

VII. Retours et échanges

Les conditions, délais et procédures applicables aux retours et échanges sont détaillés dans la politique de retour et d’échange.

Lien vers la politique de retour et d’échange : Politique de retour et d’échange

VIII. Remboursements

Lorsque les conditions sont remplies, les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les délais de traitement peuvent varier selon les établissements de paiement.

IX. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD (GDPR).

X. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

XI. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, éléments graphiques et mises en page, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

XII. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Notre responsabilité est limitée aux obligations relevant directement de notre contrôle.

XIII. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

XIV. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 804 CANTERBURY LN, SAN DIMAS, CA 91773, US
Téléphone : +1 (209) 336-6567
E-mail : info@domiriva.com
Disponibilité : Lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

 

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